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Midée

Comment bénéficier de déductions fiscales pour l'achat d'une œuvre d'art ?

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 euros hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".

Exemple :

Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000 €.

Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT,
soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€.
Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de :
2 500€*20% = 500€.
Il est également de 500€ les quatre années suivantes.

Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€.
Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :
500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans.
(Soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres).

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